Emplacement réservé : les conditions générales de vente d’Obscura Catalog (prix, paiement, durée et renouvellement des licences) ne sont pas encore publiées : [À COMPLÉTER]. Ce que permettent l’offre gratuite et une licence est décrit sur la page Tarifs et licences.
Obscura Catalog — version du contrat : 1.2, octobre 2026.
Le présent contrat est conclu entre la société Oorun (« l’Éditeur ») et toute personne physique ou morale qui installe ou utilise le logiciel Obscura Catalog (« l’Utilisateur »). L’installation, la copie ou l’utilisation du logiciel vaut acceptation sans réserve du présent contrat. Si vous n’acceptez pas ses termes, n’installez pas et n’utilisez pas le logiciel.
Le Logiciel est destiné exclusivement aux professionnels, pour les besoins de leur activité : artistes photographes, ayants droit et successions gérant une œuvre, galeries, fondations, experts, musées, institutions, entreprises, associations et travailleurs indépendants. Il n’est pas proposé aux consommateurs au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.
1. Objet
Le présent contrat définit les conditions dans lesquelles l’Éditeur concède à l’Utilisateur un droit d’utilisation du logiciel Obscura Catalog, application macOS pour organiser, décrire et retrouver des images et tenir le catalogue raisonné d’une œuvre photographique (bibliothèque d’images référencées, métadonnées EXIF et XMP, œuvres, agents, attributions, tirages, expositions, publications et provenance, exports LIDO, CIDOC-CRM et CSV, rapports, certificats d’authenticité), ainsi que de sa documentation et de ses mises à jour (ensemble, « le Logiciel »).
2. Propriété
Le Logiciel est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales. Il est concédé sous licence, et non vendu. L’Éditeur conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel, y compris son code, son interface, sa documentation, son nom et son logo. Aucune disposition du présent contrat ne transfère à l’Utilisateur un droit de propriété sur le Logiciel.
3. Licence concédée
L’Éditeur concède à l’Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable, pour installer et utiliser le Logiciel sur les ordinateurs Mac dont il est propriétaire ou qu’il contrôle, pour ses besoins propres ou ceux de son organisation. Le Logiciel s’obtient depuis l’espace membre de l’Éditeur, avec un compte et une licence Obscura Catalog, y compris la formule gratuite.
Sans licence, le Logiciel permet de consulter, de rechercher et de décrire le catalogue, dans la limite de 50 œuvres et d’un espace de travail, d’importer des fichiers et un inventaire CSV, d’exporter en CSV, d’émettre jusqu’à 10 certificats d’authenticité et de vérifier des certificats. Les exports LIDO et CIDOC-CRM, l’import d’un catalogue Lightroom, l’émission de plus de 10 certificats et un catalogue de plus de 50 œuvres demandent une licence Obscura Catalog, rattachée au compte de l’Utilisateur et vérifiée auprès du serveur de licences de l’Éditeur. Une licence d’un autre logiciel de l’Éditeur ne vaut pas pour Obscura Catalog. Le nombre d’appareils, les limites, la durée et le prix de la licence sont ceux prévus par les conditions d’acquisition ; à défaut, la licence est concédée pour une durée indéterminée, dans les limites du présent contrat.
La licence se vérifie hors connexion. Si elle n’a pas pu être confirmée auprès du serveur de licences pendant le délai fixé par celui-ci (30 jours par défaut), les fonctions soumises à licence attendent que le Mac se connecte une fois à Internet ; les autres fonctions restent disponibles.
4. Restrictions
Sauf dans les limites expressément autorisées par la loi, en particulier l’article L. 122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle, l’Utilisateur s’interdit de :
- copier le Logiciel, sauf une copie de sauvegarde ;
- modifier, adapter, traduire le Logiciel ou créer des œuvres dérivées ;
- décompiler, désassembler ou tenter de reconstituer le code source du Logiciel ;
- louer, prêter, revendre, sous-licencier ou distribuer le Logiciel à des tiers ;
- supprimer ou modifier les mentions de propriété, la signature ou la notarisation du Logiciel ;
- contourner les mesures techniques de protection du Logiciel, y compris la vérification de la licence.
5. Données de l’Utilisateur
Les images, la bibliothèque, le catalogue, les sidecars XMP, les exports, les rapports et les certificats créés avec le Logiciel appartiennent à l’Utilisateur. Le Logiciel les enregistre uniquement sur le Mac de l’Utilisateur et aux emplacements qu’il choisit, dans des formats documentés (base SQLite, XMP, LIDO, CIDOC-CRM, CSV, certificats et rapports PDF/A), afin qu’il puisse toujours les récupérer, y compris après la fin du présent contrat. La consultation, la recherche et la description du catalogue, l’export CSV et la vérification des certificats ne dépendent pas d’une licence active : le catalogue n’est jamais verrouillé.
Le Logiciel ne copie ni ne déplace les fichiers que l’Utilisateur importe : il les référence là où ils sont, les lit pour en calculer l’empreinte et en extraire les métadonnées, et écrit les métadonnées que l’Utilisateur enregistre dans un sidecar XMP à côté du fichier. Il n’écrit dans le fichier lui-même que sur choix exprès de l’Utilisateur, confirmé à chaque fois.
6. Données personnelles
Le Logiciel ne contient aucun outil de mesure d’audience ni de rapport de plantage automatique. L’analyse des images (objets, texte, visages, ressemblance) s’effectue sur le Mac de l’Utilisateur. Les connexions réseau du Logiciel sont décrites dans la politique de confidentialité, publiée sur https://catalog.obscuraflow.app/privacy : le serveur de licences de l’Éditeur, la recherche de mises à jour, et l’autorité d’horodatage que l’Utilisateur configure lui-même. Le catalogue peut contenir des données personnelles (agents, provenance, personnes et visages) : l’Utilisateur, ou l’organisation pour laquelle il agit, en est le responsable de traitement au sens du règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
7. Sauvegardes et certificats
Le Logiciel référence les images de l’Utilisateur ; il ne les archive pas et n’en fait pas de copie de sauvegarde. Il appartient à l’Utilisateur de sauvegarder ses images et le dossier de la bibliothèque, et de conserver en lieu sûr la sauvegarde chiffrée de sa clé de signature et sa phrase de passe. Une clé de signature perdue sans sauvegarde ne peut être restaurée, ni par l’Utilisateur ni par l’Éditeur.
Les certificats d’authenticité sont émis par l’Utilisateur, sous sa responsabilité, au nom de l’émetteur qu’il désigne et d’après les informations qu’il saisit. L’Éditeur fournit les moyens de les signer et de les vérifier ; il n’atteste pas l’authenticité des œuvres et n’est pas partie aux certificats.
8. Mises à jour et assistance
L’Éditeur peut publier des mises à jour correctives ou évolutives, régies par le présent contrat sauf stipulation contraire. Le Logiciel les propose de lui-même ; elles ne s’installent qu’avec l’accord de l’Utilisateur. L’assistance éventuelle est définie par les conditions d’acquisition ; les demandes passent par le formulaire de contact https://catalog.obscuraflow.app/contact.
9. Garantie
L’Éditeur garantit que le Logiciel fonctionne pour l’essentiel conformément à sa documentation. Il ne garantit pas que le Logiciel sera exempt d’erreurs, ni qu’il répondra à des besoins particuliers de l’Utilisateur.
10. Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, tels que la perte de données, de chiffre d’affaires ou d’exploitation, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Logiciel. La responsabilité totale de l’Éditeur est limitée au montant payé pour la licence au cours des douze derniers mois.
Ces limitations ne s’appliquent ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni aux dommages corporels.
11. Composants tiers
Le Logiciel utilise des composants de tiers, régis par leurs propres licences et listés dans le fichier « Composants tiers.md » de l’image disque et sur la page Composants tiers.
12. Durée et résiliation
Le présent contrat prend effet à la première installation du Logiciel. En cas de manquement de l’Utilisateur à ses obligations, l’Éditeur peut le résilier de plein droit, quinze jours après une mise en demeure restée sans effet. À la résiliation, l’Utilisateur cesse d’utiliser le Logiciel et le supprime ; il conserve ses données (article 5).
13. Marques
Obscura Catalog, Obscura Flow, Obscura Vault et le logo Obscura Catalog sont des dénominations et des signes distinctifs d’Oorun. Mac et macOS sont des marques d’Apple Inc. Adobe, Lightroom et Bridge sont des marques d’Adobe ; Capture One est une marque de son titulaire. Les autres noms cités appartiennent à leurs titulaires respectifs.
14. Droit applicable et litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. La version française prévaut sur toute traduction. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut d’accord, les tribunaux du ressort du siège de l’Éditeur sont seuls compétents.
15. Contact
Pour toute question relative au présent contrat : voir les coordonnées de l’Éditeur dans les mentions légales.